Conditions Générales d’Utilisation – Next ATS

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site nextats.io et du service Next ATS.

2. Compte utilisateur

L’inscription est réservée aux professionnels (entreprises ou cabinets). La fourniture d’un SIRET est obligatoire. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Utilisation du service

• Respect du RGPD : l’utilisateur est responsable du consentement et de l’information des candidats.
• Interdiction de tout usage non professionnel, surcharge volontaire du service, reverse engineering ou partage de compte.
• Next ATS se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus ou de non-paiement.

4. Propriété intellectuelle

Le service, le code, les designs, les modèles IA et les rapports générés restent la propriété de Next ATS. L’utilisateur est autorisé à utiliser les rapports pour ses besoins internes de recrutement uniquement.

5. Limitation de responsabilité

Next ATS n’est pas responsable des décisions de recrutement prises sur la base des rapports IA ni des contenus des CV ou réponses des candidats.

6. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Paris.