Conditions Générales de Vente – Next ATS

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture du service Next ATS (pré-qualification de candidats par IA vocale), proposé par la SAS IQTalenn (SIRET 994 163 319 00019), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

2. Offres et tarifs

• Essai gratuit : 14 jours calendaires (1 création d’étude + 20 entretiens vocaux IA maximum). Une seule fois par compte. Aucun prélèvement pendant l’essai.
• Starter : 116 € HT/mois ou 96 € HT/mois (facturé 1 152 € HT/an en une seule fois) – 50 entretiens vocaux par mois. Au-delà : 1 € HT par entretien supplémentaire.
• Pro : 269 € HT/mois ou 224 € HT/mois (facturé 2 688 € HT/an en une seule fois) – 250 entretiens vocaux par mois. Au-delà : 0,50 € HT par entretien supplémentaire.
• Enterprise : sur devis (à partir de 512 € HT/mois) – illimité ou cap custom. Au-delà : négocié.

3. Essai gratuit et passage automatique

L’essai débute à la validation de la carte bancaire (0 € prélevé). À l’issue des 14 jours, si aucune annulation n’a été effectuée, le compte passe automatiquement au plan Starter (116 € HT/mois). L’utilisateur peut annuler sans frais à tout moment avant la fin des 14 jours via le portail Stripe ou par email à team@nextats.io.

4. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois. Le renouvellement est automatique sauf résiliation 30 jours avant l’échéance.

5. Rétractation

Droit de rétractation de 14 jours pour les professionnels (si conditions de l’art. L221-18 du Code de la consommation remplies). Contact : team@nextats.io.

6. Données des candidats (rôle de sous-traitant)

Next ATS agit en tant que sous-traitant des recruteurs. Le recruteur reste responsable du respect du RGPD vis-à-vis des candidats (consentement, information, droits). Next ATS s’engage à :

• Traiter les données uniquement pour exécuter le service.
• Supprimer les enregistrements audio et CV 90 jours après la fin de l’étude (sauf instruction contraire).
• Ne pas utiliser les données à d’autres fins.
• Mettre en place des mesures de sécurité (chiffrement, hébergement Europe).

7. Responsabilité

Next ATS fournit un outil d’aide à la décision. Les recommandations IA ne remplacent pas le jugement humain. Aucune responsabilité n’est engagée sur les décisions de recrutement.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Paris.